Le sadomasochisme
En droit pénal,
le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif, notamment pour
ce qui concerne les violences volontaires.
En clair, on peut très bien demander à son partenaire d'être
malmené et obtenir ultérieurement une condamnation s'il a frappé
un peu trop fort.
Le tribunal de Gand a d'ailleurs opéré une distinction subtile,
en 1997, à propos d'une relation sadomasochiste ayant dégénéré
en justice, entre "frapper avec mesure"
et "frapper de toutes ses forces".
Un groupe d'homosexuels britanniques a tenté de faire juger, par la Cour
européenne des droits de l'homme, comme illégales les poursuites
dont ils avaient été l'objet. Les cassettes vidéo de leurs
ébats étaient parvenues entre les mains de la police anglaise.
Mais les juges européens ont estimé que la justice anglaise n'avait
pas outrepassé les droits à la vie privée des intéressés
en les protégeant de risques réels de dommages corporels.
Tel n'avait pas, cependant, été le raisonnement des magistrats
britanniques qui avaient, en 1996, relaxé un homme qui avait gravé
ses initiales sur les fesses de sa femme, consentante, avec un couteau dont
la lames avait été chauffée.
La loi est d'ailleurs sévère pour les adeptes malchanceux - ou
aigris - des galipettes musclées : lorsque ces violences sont commises
par le concubin ou le conjoint ou encore à plusieurs, les peines sont
aggravées. Mieux vaux assouvir ses instincts fouetteurs loin du domicile
conjugal.
De même l'usage d'une arme alourdit fortement les sanctions. Et, en
droit pénal, la définition de l'arme est très large puisque
tout objet peut devenir, quand on s'en sert pour porter des coups, ce que les
juristes appellent une arme par "destination".
Familiers des pinces à sein, du chat à neuf queues, du scalpel
ou sécateur s'abstenir...
Dans le cas les plus graves, quand il y a mort du partenaire, la peine prévue
est la réclusion criminelle à perpétuité.
Par ailleurs, il est possible d'imaginer des actions en justice devant des juridictions
civiles (c'est-à-dire autres que les tribunaux répressifs) pour
demander des dommages-intérêts, en cas d'accident, comme on le
demanderait au voisin qui vous a laissé tomber un pot de fleurs sur la
tête.
Cependant, dans la majeure partie des cas, les victimes n'osent pas porter leurs
griefs sur la place publique, et donc en justice. Elles se contentent généralement
d'inventer une histoire rocambolesque au service des urgences de l'hôpital,
et de changer de partenaire. Le nouveau Code pénal, en créant
l'infraction de tortures et actes de barbarie, met désormais à
leur disposition un texte de loi ad boc.
© Ce texte a été tirer du livre Le Sexe et la loi, d'Emmanuel Pierrat, Edition La Musardine.
(Copyright ExtrêmeSM)
Retour au menu !
