MST et empoisonnement
La jurisprudence
rechigne encore pour l'heure à reconnaître l'homicide par empoisonnement
en cas de transmission d'une maladie mortelle par contamination sexuelle. Les
magistrats estiment en général que la seul connaissance du pouvoir
mortel de la substance administrée ne suffit pas à caractériser
l'intention d'homocide.
Ils ont toutefois été amenés à préciser que
le point de départ de la prescription pour homicide involontaire court
du jour du décès et non de celui de la contamination.
© Ce texte a été tirer du livre Le Sexe et la loi, d'Emmanuel Pierrat, Edition La Musardine.
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