La castration
Les Etats-Unis ont retenti,
en 1993, de la célèbre affaire Bobitt - du nom de ce couple dont
l'épouse avait émasculé son mari. En France, jusqu'à
cette même année - date d'entrée en vigueur du Nouveau Code
pénal - la castration était un crime à part entière.
La sanction en était la réclusion criminelle à perpétuité
et, jusqu'en 1981, la peine de mort lorsque la castration entrainait la mort
de la victime en moins de quarante jours. Outre ceux du castré, on imagine
les affres du détenu priant pour que sa victime ne décède
qu'après les six semaines fatidique.
En tant qu'infraction spécifique, la castration
n'existe plus dans le Nouveau Code pénal. Elle peut néanmoins
être aujourd'hui poursuivie par le biais des nouvelles dispositions du
même code relatives à la torture avec mutilation.
La castration, définie comme l'amputation d'un organe nécessaire
à la génération, concerne le pénis aussi bien que
les testicules. Dans le cas d'une ovariectomie, aux yeux des juges, le crime
de castration peut être perpétré sur une femme.
L'article 325 de l'ancien Code pénal, aujourd'hui abrogé, disposait
également que "le crime de castration, s'il a été
immédiatement provoqué par un outrage violent à la pudeur,
sera considéré comme meurtre ou blessures excusables". Ce
sont bien évidemment les victimes de viol et d'attentat violent à
la pudeur qui étaient ici désignées. Ces castratrices involontaires
étaient alors acquitées ou condamnées à des peines
allant jusqu'à un maximum de cinq ans et ce dans la mesure, bien entendu,
où l'émasculation n'était due qu'à un acte de défense
et non de vengeance.
A cet égard, la jurisprudence, à plusieurs reprises, a dénié
la possibilité à de simples témoins d'une agression sexuelle
de procéder par eux-mêmes à une castration. Un
coup de poing sur la tête oui ; un coup de genou dans les testicules,
non !
Il fut un temps où les médecins pouvaient être poursuivis
pour castration quand ils pratiquaient une opération sur un patient désirant
devenir transsexuel (rappelons qu'en droit pénal
le consentement de la victime importe peu). Mais l'évolution récente
de la jurisprudence sur les transsexuels, qui "reconnaît" peu
à peu ceux-ci, a mis les médecins à l'abri de toutes poursuites.
Les sanctions pénales ne peuvent entrer en jeu que si l'auteur de l'infration
l'a commise intentionnellement . La jurisprudence a élaboré de
véritables barèmes d'indemnisation en cas d'accident entraînant
involontairement une altération de la fonction de reproduction ou de
l'appareil génital. Sont notamment repertoriés dans la pratique
des tribunaux trois catégories de préjudices :
- impossibilité mécanique des rapports sexuels
ou gêne mécanique ;
- perte d'un ovaire ou d'un testicule ;
- castration bilatérale ou stérilité
(en période d'activité génitale).
Enfin, il convient de rappeler qu'avant d'être une infraction, la castration
a été une sanction pénale assez répandue. Les fameuses
lois de Manu, qu'on veut reconnaître comme les premiers textes législatifs
du sous-continent indien, prévoyaient la castration en cas de relations
sexuelless intercastres. Et Byzance, au VIIIe siècle, punissait le crime
de bestialité par la castration du coupable.
Aujourd'hui, il est inquiétant de voir revenir un courant d'opinion -
essentiellement anglo-saxon - en faveur d'une application de la castration,
ou d'un de ses dérivés scientifiques modernes, pour sanctionner
les auteurs de crimes sexuels.
© Ce texte a été tirer du livre Le Sexe et la loi, d'Emmanuel Pierrat, Edition La Musardine.
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